La signature de l’acte de vente est un moment important. En effet, c’est la dernière étape avant de devenir pleinement propriétaire de votre bien.  C’est aussi à ce moment-là que vous devrez payer le bien et les frais de notaire. D’ailleurs cet acte de vente se signe devant notaire. C’est pour ça qu’il est important de bien vérifier certains éléments avant de le signer.

Les coordonnées

Il faut vérifier que les coordonnées de l’acheteur et du vendeur soient inscrites, et correctes, sur l’acte de vente.  En cas d’indivision, tous les indivisaires ne sont pas tenus d’être présents. Ils peuvent rédiger une procuration pour désigner l’un d’entre eux comme représentant.

La description du bien immobilier

Évidemment, il est primordial que l’adresse et la description du bien soient notées sur l’acte de vente. Cela comprend aussi les équipements et les annexes du bien.  Il faut aussi vérifier que la « destination » du bien figure sur l’acte de vente. C’est-à-dire, s’il sera utilisé à titre résidentiel, ou professionnel.

De même, si le bien n’est pas disponible de suite, la date à laquelle il le sera doit être indiquée sur l’acte de vente. Ainsi que les conditions suspensives.

L’origine du bien

Il est important que l’origine du bien soit clairement stipulée sur l’acte de vente. Cela sert à s’assurer que le vendeur est bien le propriétaire du bien.  Il faut donc que le précédent acte notarié de vente, et l’identité du dernier propriétaire, apparaissent sur l’acte de vente.

De même, en cas d’hypothèque ou de servitude (c’est-à-dire  par exemple la concession d’un droit de passage à un autre terrain), cela doit figurer sur l’acte de vente.

Les diagnostics immobiliers

Ils sont généralement réunis dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) qui était annexé à l’avant-contrat. Parmi tous ces diagnostics, veillez à ce que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) y soit bien. En effet, c’est le seul qui est obligatoire dans tous les cas.  Les autres diagnostics dépendent de la configuration du bien, de sa localisation et de son ancienneté.

Le prix de vente

Bien sûr, c’est un élément important. Il faut donc bien vérifier que le montant indiqué est celui qui a été convenu.  Le prix qui est indiqué doit être celui hors frais de notaire. Il faut également que le mode de paiement figure sur l’acte de vente (par exemple : prêt à taux zéro).

Les frais de notaire

Comme ils ne sont pas inclus dans le prix de vente noté sur l’acte de vente, il faut bien vérifier qu’ils y figurent quand même. Les frais de notaire comprennent les honoraires du notaire ainsi que les taxes liées aux services des impôts. Ils représentent généralement entre 7 et 8% du prix de vente pour un logement ancien. Ces frais là varient tout de même en fonction de la ville dans laquelle vous vous installez. Après avoir visité différents appartements dans différentes villes (appartements à Muret, Toulouse, Paris, Lyon…)

L’acte de vente est un document extrêmement important. Avant de le signer il faut donc bien le relire, et ne pas hésiter à poser toutes les questions que vous avez au notaire. Il saura vous expliquer les différents termes et l’utilité de ce document. De même avant de le signer, n’hésitez pas à refaire une visite, et un état des lieux approfondi, du bien.